
La Commission européenne a présenté une proposition de Space Act pour répondre à la congestion des satellites et aux débris spatiaux. Les mesures incluent une base de données des objets spatiaux, des règles plus strictes pour le lancement et l’élimination, une surveillance accrue pour les régulateurs, ainsi que des exigences en matière de cybersécurité. Les méga-constellations sont soumises à des règles de coordination supplémentaires afin d’éviter les collisions et de limiter l’impact environnemental.